Les raisons de la limitation de transfert des devises à 7 500 euros par an

Les raisons qui motivent la décision de la limitation de transfert de devises à 7 500 euros par an qui s’applique aux résidents et aux non-résidents, récemment expliquée par le ministre des Finances, Laâziz Faïd, en réponse aux questions posées par les députés. L’objectif de cette limitation concerne un certain nombre de points.  

En effet, en mettant en place une limitation de transfert des devises à 7 500 euros par an, le gouvernement vise à assurer la régulation des flux financiers, à combattre le marché parallèle, à protéger les transactions internationales, tout en permettant à la diaspora algérienne de réaliser des transferts de devises dans un cadre légal et sécurisé.

Mesure clé pour sécuriser le flux financier

Dans une déclaration récente, le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a donc apporté des précisions sur la limite fixée à 7 500 euros pour les transferts de devises. , cette décision vise à moderniser et à structurer le circuit financier des flux et des fonds du pays, afin de limiter l’influence du marché noir des devises dans un cadre qui fait de ceux-ci des flux monétaires publics.

Bien que considérée par certains comme une contrainte, la mise en œuvre de la limitation vise avant tout à renforcer la sécurité liée à la manipulation de grosses sommes, tout en propulsant l’usage de préférences a davantage de sécurité du transport avec recours aux cartes bancaires internationales. Le ministre a en outre affirmé que la régulation de cette mesure sera utile au respect des normes internationales en matière de régulation du système financier.

 « Celle-ci répond au besoin de maîtrise de la circulation des masses monétaires sur le marché parallèle, pour les réintroduire dans le circuit officiel, mais aussi pour faire reprendre la confiance des citoyens dans les institutions financières à travers le recours à des alternatives modernes et sûres que sont les cartes bancaires internationales », a indiqué le ministre des Finances.

Modalités de transfert des devises à 7 500 euros

Cette limitation de 7 500 euros n’est pas uniquement réservée aux cas des résidents, car elle concerne également les non-résidents, qui doivent ici encore passer par une procédure si les montants à transférer excèdent ce maximum. Ainsi, la norme impose que toute exportation de devises au-delà de ce montant soit accompagnée dans les règles de l’art d’une autorisation exceptionnelle de la Banque d’Algérie, ainsi que d’une déclaration bancaire de l’origine des fonds.

Cette disposition vise précisément à faire en sorte que les flux financiers soient conformes à la législation en vigueur, et permettent de lutter contre les pratiques de change non officielles. Il est également à retenir qu’il est possible d’effectuer plusieurs déplacements pour transférer cette somme au cours de l’année civile. Cependant, le ministre des Finances a souligné que « l’article 2 du règlement 05-24 n’a pas précisé le nombre de voyages ».

L’impact de cette mesure sur la diaspora algérienne

Le ministre des Finances a apporté les précisions nécessaires pour rassurer les membres de la communauté algérienne vivant à l’étranger. En effet, avec cette nouvelle réglementation, les membres de la diaspora ne sont pas limités dans leur capacité à importer ou exporter des devises, à condition de respecter la réglementation douanière.

Effectivement, tant que le montant total des devises importées ou exportées est déclaré aux services douaniers, les transferts de devises ne sont soumis à aucun plafond. Cette mesure ne crée pas de contrainte supplémentaire pour les Algériens résidant à l’étranger. D’ailleurs, ils ont toujours le droit d’exporter la totalité des sommes en devise qu’ils ont importée, à condition de produire une déclaration faite auprès des services douaniers.

Cela s’inscrit dans une logique de simplification et de sécurisation des transactions, tout en permettant aux Algériens à l’étranger une certaine flexibilité, puisque le transfert d’argent entre l’étranger et le pays n’est pas interdit pour chaque citoyen. D’autre part, le recours aux moyens modernes de paiement, en l’occurrence les cartes bancaires internationales, est encouragé afin de faciliter et de sécuriser les transferts.

Vers une modernisation du système financier

Cette décision s’inscrit dans un effort plus vaste de modernisation du système financier algérien. Selon Laâziz Faïd, cette initiative vise à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions financières nationales et à réduire la dépendance vis-à-vis des circuits parallèles en favorisant l’usage de méthodes plus fiables et sécurisées. Le recours aux cartes bancaires internationales et autres solutions électroniques sert non seulement à réduire les risques liés à la circulation physique de l’argent liquide, mais aussi à rendre plus transparentes les transactions financières.

Ce cadre réglementaire est également censé améliorer la gestion des réserves de devises étrangères tout en réduisant les frais de réapprovisionnement des banques en billets de banque. En réduisant la circulation des espèces, l’État espère ainsi accroître la stabilité financière du pays. Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a tenu à rappeler que les titulaires de comptes en devises peuvent librement utiliser leur argent pour les transferts ou effectuer des paiements à l’étranger.

Un cadre légal et constitutionnel solide

La décision de déterminer une limitation au transfert des devises à l’exportation s’inscrit dans un cadre juridique solide. Le ministre rappelle que la Banque d’Algérie dispose de prérogatives pour réguler les opérations de change et pour protéger notre économie nationale. Cette politique repose sur des fondements constitutionnels et législatifs, à l’instar des dispositions des articles 9 et 23 de la Constitution, et de l’article 26 de la loi 23-09 promulguée le 21 juin 2023 portant sur la loi monétaire et bancaire. L’État entend ainsi donner le primat à la modernisation des flux financiers sur le strict respect des intérêts économiques nationaux.

Les défis du marché noir des devises

Un des grands objectifs de cette mesure est de lutter contre le marché noir des devises, qui représente un défi pour l’économie du pays qui a longtemps fait face à des pratiques informelles qui échappent à la régulation de l’État. Comme d’autres pays, l’Algérie a donc du mal à réguler le marché des changes lorsque le change informel accapare une partie des flux. Réintégrer les flux financiers dans le circuit officiel permettrait à l’État non seulement de mieux gérer les réserves de devises, mais également de préserver l’intégrité du marché financier. À cette fin, recourir aux solutions modernes que sont les cartes bancaires internationales participe également à cette stratégie de maîtrise du risque en matière de sécurité financière.