France :  Retour des Contrôles aux Frontières Schengen

Le retour des contrôles aux frontières Schengen validé par le Conseil d’État constitue un véritable tournant dans la gestion des menaces sécuritaires en Europe. Mise en œuvre par la France depuis 2024, cette mesure modifie les conditions de circulation dans l’espace Schengen, les voyageurs et les acteurs économiques se retrouvent affectés.

Le retour des contrôles aux frontières Schengen est bien plus qu’un choix administratif, mais devient une réponse aux enjeux sécuritaires croissants au sein de l’Europe. Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles adoptées par l’Union européenne en 2024, la problématique de la réinstauration de ces contrôles dans certains pays membres revêt une dimension différente. Avec un cadre législatif modifié, lui-même soutenu par des décisions juridiques de grande ampleur, les impacts du rétablissement des contrôles s’affichent en termes civiques et politiques des voyageurs d’abord et des États membres ensuite.

En octobre 2024, la France a décidé de rétablir temporairement les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, ce qui a soulevé des débats parmi les acteurs politiques, mais a également été validé par le Conseil d’État. Face à l’accroissement des menaces posées par le terrorisme et la criminalité organisée, le gouvernement s’est prévalu de raisons de sécurité nationale pour justifier ce rétablissement. Mais qu’est-ce que cette reprise des contrôles aux frontières Schengen signifie concrètement pour les citoyens et les institutions européennes ? 

Le Conseil d’État a validé cette décision en soulignant que le cadre juridique récemment mis en place par l’Union européenne le permet. Conformément au règlement Schengen modifié en 2024, les États membres peuvent, sous certaines conditions, réintroduire ces contrôles en réponse à des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

Les conséquences de la réintroduction sont nombreuses et variées, tant pour les citoyens que pour les opérateurs économiques. Pour les voyageurs, il s’agit de contrôles plus renforcés, de passages aux frontières plus lents et d’éventuelles conséquences sur la fluidité des échanges entre les pays. Mais cette mesure, de nature pratique, est aussi un tournant dans la gestion de la sécurité en Europe.

Le contexte européen du retour des contrôles aux frontières Schengen

L’espace Schengen sur lequel repose la libre circulation des personnes, est un des fondements de la coopération européenne. Mais à la suite de la montée des menaces, notamment terroristes ou liées aux migrations illégales, certains États membres ont pour besoin de rétablir les contrôles pour mieux protéger leur territoire.

Depuis 2015, la France, comme d’autres pays européens, a régulièrement mis en place des contrôles renforcés suite aux attentats terroristes. Mais ce retour à la situation d’antériorité d’avant Schengen, décidé en octobre 2024, repose désormais sur un nouveau règlement européen en cours d’application. Pour encadrer la réintroduction de ces contrôles, ce règlement a été élaboré avec des critères rigoureux et des durées de mise en œuvre limitées.

Le Conseil d’État a validé la conformité de cette décision avec les nouvelles règles, estimant que les menaces actuelles – qu’il s’agisse du terrorisme ou de la criminalité organisée – justifient une telle mesure. Selon lui, la France est en droit de rétablir ces contrôles, car les menaces identifiées sont proportionnelles à l’ampleur de la mesure prise. De plus, la décision a été prise dans le cadre du règlement européen, qui stipule que la durée de ces contrôles ne peut excéder trois ans.

Les conséquences pour les voyageurs et les acteurs économiques

Les citoyens européens, notamment les voyageurs, ressentiront les premières conséquences du retour des contrôles aux frontières Schengen. Ces contrôles d’identité souhaités comme plus fréquents pourraient causer des ralentissements aux différents points de passage, notamment là où les voyageurs sont les plus présents. Les files d’attente aux frontières pourraient s’allonger, un ralentissement qui sera difficile de ne pas constater dans les déplacements transfrontaliers et qui seraient mal vécus aussi bien par les touristes que par les travailleurs transfrontaliers et encore des entreprises.

L’impact ne se limite pas aux seuls voyageurs, les acteurs économiques, et notamment les transporteurs, devront, eux aussi, composer avec des contrôles supplémentaires. Un document plus rigoureux accompagnant les vérifications plus minutieuses des cargaisons à transporter, une situation qui pourrait entrainer un important risque de retards, sur les chaînes d’approvisionnement pour les entreprises appelées à se conformer à un cadre administratif plus contraignant, ce qui pourrait se répercuter aussi sur le coût des transactions transfrontalières.

Un équilibre subtil entre le besoin de sécurité et la liberté de circulation

Le retour des contrôles Schengen aux frontières se pose en équilibre entre d’une part assurer la sécurité et d’autre part poursuivre la libre circulation des personnes. Le règlement Schengen, qui prône la liberté de mouvement, est désormais confronté aux réalités de menaces sécuritaires de plus en plus complexes. Dans ce contexte, chaque réintroduction de contrôles doit répondre à des critères précis et être proportionnée aux risques encourus.

Des décisions comme celle du Conseil d’État mettent en évidence que même dans un contexte de libre circulation, les États membres peuvent et doivent composer avec leurs obligations pour protéger leur territoire de menaces extérieures. Ce retour aux contrôles aux frontières Schengen, bien que temporaire, fait aussi sens dans la perspective globale du risque face à un phénomène mondial, qu’est le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. 

Vers un durcissement des politiques Européennes ?

La décision française pourrait inspirer d’autres pays de l’espace Schengen, qui pourraient décider de mettre en œuvre des mesures similaires si les risques sécuritaires le justifient. La question de l’harmonisation des politiques de sécurité au sein de l’UE pourrait alors se poser. Il serait possible pour chacun des États d’exercer son droit de rétablir ces contrôles en fonction de sa propre appréciation des menaces, créant ainsi un système hétérogène et fragmenté dans l’espace Schengen.

Si cette mesure est un outil de gestion de de crise, le retour aux contrôles aux frontières Schengen pourrait affaiblir les principes sur lesquels repose l’Union européenne, un choix entre sécurité et mobilité, qui pourrait marquer un tournant dans l’histoire de l’espace Schengen ouvrant la porte à des questions sur le devenir de l’espace Schengen et la façon dont les pays européens vont gérer, de manière commune, l’équilibre entre sécurité et liberté de circulation.