Nouvelles précisions pour l’importation de véhicules de moins de 3 ans

Les autorités algériennes ont récemment apporté des précisions importantes concernant l’importation de véhicules de moins de 3 ans. Après plusieurs mois de rumeurs, le gouvernement a clarifié les modalités et les démarches nécessaire à suivre pour l’importation et la revendre de ces véhicules, tout en renforçant le contrôle administratif.

Depuis le début du mois d’octobre de l’année 2024, de nombreux échanges ont tourné autour des mesures prévues par le gouvernement algérien concernant l’importation des véhicules d’occasion, en particulier ceux de moins de trois ans. Mais au-delà de l’impact sur les importations, la question de l’accès au véhicule pour les algériens résidents, notamment ceux résidents à l’étranger, suscite également de nombreuses interrogations. Le ministre de l’Intérieur, Ibrahim Merad, a précisé que ces mesures visent est de clarifier et renforcer les conditions de contrôle pour éviter les abus. 

Une clarification sur l’importation de véhicules de moins de 3 ans

Contrairement à certaines rumeurs, le gouvernement n’a pas interdit l’importation des véhicules de moins de 3 ans. Le ministre des Finances, Abdelkarim Bouzard, a affirmé dans un communiqué relaya par le quotidien arabophone « Echorouk » que l’importation de ces véhicules continue normalement, dans le cadre des dispositions prévues par les dispositions du « décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, fixant les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résident ». Selon lui, les particuliers résidant à l’étranger peuvent toujours importer des voitures d’occasion pour un usage personnel.

Cependant, il a également précisé que depuis le 1er octobre 2024, une suspension de la délivrance des cartes grises pour ces véhicules a été mise en place. Cette décision a été prise dans le cadre d’un contrôle accru pour évaluer la conformité des voitures importées aux normes techniques et administratives en vigueur. Le ministre a expliqué que cette suspension est temporaire et que les cartes grises seront délivrées une fois que les contrôles auront été complétés par les services compétentes.

Des contrôles rigoureux et un cadre législatif renforcé

L’introduction de ces contrôles fait suite à l’adoption de nouvelles mesures dans le cadre de la loi de finances 2025. Cette loi a introduit un amendement (Article 208) à l’article 110 de la loi de finances 2020, stipulant qu’aucune revente des véhicules importés de moins de trois ans ne peut être effectuée avant un délai de 36 mois, sauf si le particulier rembourse les avantages fiscaux qu’il a reçus lors de l’importation.

Ces ajustements législatifs ont pour but de prévenir les abus et d’assurer que les véhicules importés respectent les normes fiscales et techniques du pays. Le ministre des Finances a ajouté que ces nouvelles conditions visent à améliorer la transparence et à éviter les pratiques de spéculation, notamment la revente rapide des véhicules qui profiterait des réductions fiscales liées à l’importation.

Les conditions de revente des véhicules importés

Selon les nouvelles conditions introduites dans la loi de finances 2025 en matière de revente des véhicules de moins de 36 mois, il est désormais interdit de revendre une voiture importée avant un délai de 36 mois, sauf si certaines conditions de remboursement de l’avantage fiscal sont vérifiées. Si un véhicule est revendu dans les 12 mois suivant sa date de dédouanement, l’acheteur devra rembourser la totalité de l’avantage fiscal. Si la revente intervient entre 12 et 24 mois, 66 % de l’avantage fiscal devra être remboursé. Entre 24 et 36 mois, 33 % de l’avantage fiscal sera exigé. Après 36 mois, il n’y a plus d’obligation de remboursement de l’avantage fiscal.

Ces ajustements visent à lutter contre la spéculation et à garantir que les véhicules importés restent dans le pays pendant une période raisonnable avant toute revente. La mesure concerne directement le marché des voitures d’occasion et vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives.

Suspension des cartes grises : une mesure temporaire

L’une des mesures les plus discutées reste la suspension des cartes grises pour les véhicules importés de moins de trois ans. Cette décision a été mise en place pour permettre un contrôle plus rigoureux des véhicules et garantir leur conformité comme indiqué dans la loi de finance 2025. Le ministre de l’Intérieur, Ibrahim Merad, a affirmé que cette suspension est temporaire et sera levée une fois les vérifications achevées.

« Nous avons suspendu la délivrance des cartes grises afin de finaliser les évaluations techniques et administratives. Cette mesure est provisoire et sera levée une fois l’opération de contrôle terminée, » a précisé le ministre. Les autorités locales continuent de travailler sur la mise en conformité des véhicules importés, et les particuliers affectés par cette mesure seront informés dès que la situation évoluera.

Les algériens résident dans le pays et en particulier ceux résidant à l’étranger, représentent une partie importante des importateurs de véhicules d’occasion. Le gouvernement a pris en compte leurs besoins spécifiques et a adapté la procédure d’importation pour faciliter leurs démarches. Les algériens peuvent toujours importer un véhicule de moins de trois ans pour un usage personnel, mais ils doivent respecter les nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les contrôles douaniers et la suspension temporaire des cartes grises. Le processus d’importation reste accessible, mais ils devront être conscients des délais liés à la suspension des cartes grises et aux procédures administratives nécessaires.