Retraités algériens de France : Fin du contrôle annuel en personne
Les retraités algériens de France percevant une pension du régime français ne seront plus contraints à se présenter chaque année devant les autorités consulaires. Cette décision marque la fin d’un amendement qui visait à instaurer un contrôle renforcé, visant à prouver leur existence. Retour sur cette mesure et ses implications.
Les retraités algériens vivant en France ou en Algérie connaissent un soulagement important après le retrait d’un amendement portant le numéro AS90 de l’Assemblée nationale. Ce dernier aurait contraint les bénéficiaires de pensions françaises à se présenter chaque année devant les autorités consulaires. L’objectif de cette mesure était de lutter contre la fraude en vérifiant l’existence des retraités, mais après des débats, elle a finalement été abandonnée. Cette décision intervient après un programme de contrôle qui avait révélé des anomalies, notamment des cas de retraités non présents lors de convocations, entraînant la suspension de certaines pensions.
Le projet de contrôle renforcé, porté par le député Fabien Di Filippo, prévoyait d’imposer aux retraités résidant à l’étranger, notamment en Algérie, de prouver leur existence en personne sous peine de perdre leur pension. L’amendement faisait écho à des préoccupations sur des cas de fraude, comme ceux concernant des décès non déclarés. Cette mesure aurait touché plus de 330 000 retraités algériens, pour un coût global de 1,53 milliard d’euros par an pour l’État français. Toutefois, elle a suscité des critiques, en particulier sur son impact potentiel sur des personnes âgées, parfois très vulnérables, résidant dans des zones géographiques éloignées.
La mesure pour lutter contre la fraude jugée excessive

L’amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale visait avant tout à limiter les risques de fraude. Le député Fabien Di Filippo a rappelé que le programme de contrôle de 2022 avait révélé que 30 % des retraités algériens âgés de plus de 98 ans convoqués pour vérifier leur existence ne s’étaient pas présentés. Cette absence avait conduit à la suspension de certaines pensions. Selon les défenseurs de cette mesure, il s’agissait d’éviter des paiements indus dans un système de retraite déjà mis à l’épreuve.
Cependant, cet amendement n’a pas fait l’unanimité. Les parlementaires, notamment ceux issus de la gauche, ont souligné le caractère discriminatoire de la mesure. Ils ont fait savoir que les retraités algériens, en particulier les plus âgés et les veuves, percevaient des pensions modestes, souvent bien inférieures à celles des retraités français. Le montant moyen des pensions des retraités algériens est d’environ 260 euros par mois, ce qui est largement insuffisant pour couvrir leurs besoins, surtout dans un contexte économique difficile.
Retrait de l’amendement : un soulagement pour les retraités algériens de France
Après des débats et une analyse approfondie des moyens de contrôle existants, l’amendement n° AS90 a été retiré. Le rapporteur général de l’Assemblée a souligné que plusieurs mécanismes permettaient déjà de garantir la vérification de l’existence des bénéficiaires. En effet, des échanges automatiques de données, des contrôles sur place et des certificats d’existence validés par les services consulaires sont des outils suffisants pour assurer le bon fonctionnement du système. En outre, ces alternatives sont jugées moins contraignantes et plus respectueuses des droits des retraités, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Cette décision représente un véritable soulagement pour les 335 000 retraités algériens concernés. Sans l’imposition d’un déplacement annuel, ces derniers peuvent continuer à percevoir leur pension dans un cadre administratif moins lourd. De plus, ils continueront à être soumis aux contrôles déjà en place, permettant ainsi de maintenir un système de vérification sans imposer de nouvelles contraintes excessives.
Un coût modéré pour les finances publiques
Bien que les retraités algériens perçoivent chaque mois un total de 87 millions d’euros, soit 1,53 milliard d’euros par an, ce montant reste faible comparé au budget global des pensions en France. Le coût total des retraites en France atteint environ 330 milliards d’euros annuellement, ce qui signifie que les retraites versées aux Algériens ne représentent qu’environ 0,3 % de ce budget. Cette réalité souligne que les préoccupations financières concernant les retraites algériennes, bien que légitimes, doivent être mises en perspective.
Le rôle de la CNAV et les défis de la preuve d’existence
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), responsable du versement des pensions, dispose déjà de plusieurs mécanismes pour vérifier que les retraités sont toujours en vie. Elle rencontre néanmoins des difficultés dans la collecte de preuves fiables dans certains cas, notamment dans les zones les plus reculées. Les contrôles réguliers par les services consulaires et les échanges de données entre les administrations françaises et algériennes constituent des solutions alternatives jugées plus adaptées que des déplacements obligatoires chaque année.
Bien que le projet initial ait été motivé par des préoccupations de lutte contre la fraude, la décision de retirer cet amendement semble avoir été une réponse équilibrée aux défis administratifs posés par la gestion des retraites des Algériens. Cette décision témoigne également de l’importance de trouver des solutions qui respectent à la fois les impératifs financiers de l’État et les droits des retraités, souvent dans une situation de grande précarité malgré les tensions existantes entre les deux pays.
Cependant, le débat autour des retraites des Algériens ne semble pas être totalement clos. Les discussions sur les dispositifs de contrôle continueront de nourrir les débats. Les retraités algériens devront donc continuer à naviguer dans un environnement complexe, où les questions administratives et politiques se mêlent aux réalités économiques. La gestion de ces pensions, bien que modeste, soulève des enjeux importants pour les deux pays.