Douanes Algérienne : Fin du change au marché noir pour les voyageurs non-résidents

Le ministère des Finances a publié un arrêté dans le dernier Journal officiel n° 51 publié en ligne le jeudi 1er août annonçant la fin du change au marché noir pour les voyageurs non-résidents. Ils devront désormais passer par la banque ou des bureaux de change officiels.

En effet, à la fin de son séjour en Algérie, le voyageur non-résident doit présenter à la douane la preuve de l’utilisation des devises importées lors de son arrivée. Il ne peut plus effectuer de change sur le marché noir, mais doit passer par la banque ou des bureaux de change officiels, généralement situés dans les hôtels. Les passagers arrivant en Algérie doivent déclarer les sommes en devises qu’ils importent auprès de la Douane. Ils ne peuvent plus les utiliser librement une fois sur le territoire algérien.

Nouvelles réglementations de déclaration des devises

Tout voyageur, qu’il soit algérien, résident ou non-résident, est tenu de déclarer ses devises auprès des services douaniers lors de leur voyage en Algérie cet été. Cette procédure est obligatoire selon les nouvelles réglementations entrées en vigueur le 28 juillet 2024. Dans le journal officiel, il est précisé que « En application des dispositions de l’article 198 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes Algérienne, le présent arrêté a pour objet de fixer les procédures de la déclaration de monnaie par les voyageurs, ainsi que le modèle de déclaration de la monnaie ».

Les voyageurs non-résidents en Algérie doivent déclarer les devises qu’ils transportent supérieures ou égales à 1000 euros (ou équivalent dans d’autres monnaies). Pour les étrangers, ce seuil est porté à 5000 euros (ou équivalent en autres devises). Cette déclaration concerne les billets de banque et les pièces de monnaie. Elle s’applique à l’entrée comme à la sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes.

L’article 3 de la nouvelle réglementation indique que « La déclaration de la monnaie s’effectue par le voyageur, à l’occasion de son entrée ou de sa sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes d’entrée ou de sortie ». Il fait savoir également que « Les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie, essentiellement, par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes ».

Il est par ailleurs indiqué que « Cette déclaration peut s’effectuer par écrit, à l’entrée ou à la sortie, conformément aux modèles de formulaires joints en annexes I et II du présent arrêté, mis à la disposition du voyageur par les services des douanes. Le formulaire de la déclaration de la monnaie doit être dûment renseigné et signé par le voyageur. La déclaration de la monnaie fait l’objet d’enregistrement et de suivi par les services des douanes ».

Déclaration des devises lors d’un voyage en Algérie

Les voyageurs doivent déclarer les billets de banque, pièces de monnaie, effets de commerce et autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, qu’ils détiennent. À la sortie du territoire national, les voyageurs résidents et non-résidents sortant d’Algérie sont autorisés à exporter un montant maximum équivalent à 7500 euros prélevé d’un compte devises ouvert en Algérie, avec obligation de présentation d’un avis de débit bancaire. Si le montant est supérieur à 7500 euros ou leur équivalent dans d’autres devises, le voyageur doit obligatoirement présenter une autorisation de change de la Banque d’Algérie.

À l’entrée sur le territoire national, le voyageur, résident ou non-résident, peut importer de la monnaie sans limite de montant, à condition de la déclarer aux services des douanes. La déclaration peut être effectuée en ligne ou directement au port ou à l’aéroport le jour du voyage, avant le franchissement des contrôles douaniers, comme le précise le décret signé par le ministre des Finances.

L’article 7 de l’arrêté ministériel précise les modalités d’utilisation des devises importées par les voyageurs non-résidents en Algérie, « Les voyageurs non-résidents exportant des montants, importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter au bureau des douanes, le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie »

Tout montant doit être déclaré et présenté aux agents des douanes pour contrôle. Le non-respect de cette obligation, que ce soit par défaut de déclaration, de présentation des montants déclarés ou par fausses déclarations, est sanctionné conformément à la législation en vigueur. « Tout montant déclaré doit être présenté aux agents des douanes à des fins de contrôle », précise encore le texte du gouvernement. « Le défaut de déclaration, le défaut de présentation des montants déclarés ou les fausses déclarations effectuées par les voyageurs, sont sanctionnés conformément à la législation en vigueur », rappelle le texte du gouvernement.

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